Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV/CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'usage du site educlimb.pro, ainsi que les conditions dans lesquelles EduClimb SAS fournit ses prestations de conception pédagogique, d'ingénierie de contenus assistés par l'IA, de conception d'évaluations, de conception d'expérience d'apprentissage, de formation des enseignants et de conseil en éducation à ses clients professionnels.

2. À propos du nom de domaine .pro et de la dénomination EduClimb

Le site est publié sous le nom de domaine educlimb.pro. L'extension .pro a été choisie délibérément : elle signale qu'EduClimb SAS est une entité de services professionnels, destinée à des organisations, et non un établissement d'enseignement, une administration publique ou une plateforme grand public. Cette précision de dénomination fait partie intégrante de notre engagement de transparence envers nos clients et prospects.

Le nom « EduClimb » et l'image des « marches » qui structure l'identité visuelle du studio font référence aux marches d'un parcours d'apprentissage — les étapes progressives qu'un apprenant doit franchir pour atteindre un objectif pédagogique — et non à une activité sportive d'escalade ou d'alpinisme. Aucune prestation d'EduClimb SAS n'a de rapport avec le sport, l'escalade physique ou une quelconque activité de plein air ; le vocabulaire de la marche et de la montée est ici exclusivement métaphorique et pédagogique.

3. Nature des prestations proposées

EduClimb SAS propose des prestations de services aux organisations suivantes : écoles, collèges, lycées, universités, organismes de formation, entreprises EdTech et PME souhaitant structurer leurs propres dispositifs de formation. Ces prestations couvrent l'architecture de parcours d'apprentissage, la production de contenus pédagogiques assistés par l'IA, la conception d'évaluations, la conception d'expérience d'apprentissage (LX), la formation des enseignants à la littératie IA, et le conseil en gouvernance de l'IA responsable en éducation.

EduClimb SAS n'est pas un établissement d'enseignement accrédité, ne délivre aucun diplôme, titre RNCP ou certification, et ne réalise aucun travail scolaire individuel (devoir, mémoire, dissertation) pour le compte d'un apprenant. Ces exclusions sont substantielles et conditionnent l'acceptation de toute mission.

4. Devis, commande et cadrage

Toute mission débute par un échange de cadrage, généralement initié via le formulaire de la page Contact ou par e-mail à [email protected]. À l'issue de ce cadrage, EduClimb SAS transmet un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier indicatif et le prix de la prestation. La mission n'est considérée comme engagée qu'à réception d'un devis signé ou d'une confirmation écrite équivalente par le client.

Les fourchettes tarifaires publiées sur la page Services sont des ordres de grandeur indicatifs pour des missions types ; elles ne constituent pas une offre contractuelle et peuvent varier selon le périmètre exact, le volume de contenus, les délais souhaités et les contraintes de gouvernance propres à chaque organisation cliente.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes sauf mention contraire, et précisés dans chaque devis. Sauf accord particulier, le paiement s'effectue par virement bancaire, selon un échéancier défini au devis (acompte à la commande, solde à la livraison, ou paiement échelonné pour les missions longues). Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités conformément à la législation française en vigueur sur les délais de paiement entre professionnels.

6. Livraison et réception des travaux

Les livrables sont transmis selon le format et le calendrier définis au devis (documents, modules intégrés à un LMS, supports imprimables, etc.). Le client dispose d'un délai raisonnable, précisé au devis, pour formuler ses retours ; à défaut de retour dans ce délai, les livrables sont considérés comme acceptés. Un nombre défini de cycles de retours est inclus dans chaque mission ; des cycles supplémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

7. Propriété intellectuelle des livrables

Sauf disposition contraire au devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables finaux (contenus pédagogiques, modules, grilles d'évaluation) sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation, pour l'usage précisé au devis. EduClimb SAS conserve le droit de mentionner, sous forme anonymisée et sans divulguer d'informations confidentielles, la nature de la mission réalisée dans ses supports de communication, sauf opposition expresse du client.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la mission, y compris après la fin de la relation contractuelle. Cette obligation s'étend en particulier aux données concernant les apprenants transmises par le client, traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Absence de garantie de résultat

Les prestations d'EduClimb SAS sont des obligations de moyens, pas de résultat. En particulier, EduClimb SAS ne garantit :

• ni l'obtention de notes, de diplômes ou de certifications par les apprenants concernés par un parcours conçu par le studio ;
• ni l'admission des apprenants dans un établissement, une filière ou un concours ;
• ni de résultat d'embauche ou d'évolution professionnelle pour les apprenants ou pour le personnel formé ;
• ni un taux d'engagement ou de complétion garanti sur les modules e-learning livrés.

Ces exclusions reflètent la nature même de nos prestations : nous concevons des parcours et des contenus, relus par des enseignants ; nous ne nous substituons ni aux apprenants, ni aux enseignants, ni aux instances de décision des établissements clients.

10. Responsabilité

La responsabilité d'EduClimb SAS, en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, est limitée au montant effectivement versé par le client pour la mission concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. EduClimb SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes (perte d'exploitation, atteinte à l'image, préjudice commercial) liées à l'utilisation des livrables par le client.

11. Utilisation du site educlimb.pro

L'accès au site educlimb.pro est libre et gratuit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site, en particulier le formulaire de contact, à des fins frauduleuses, de démarchage non sollicité ou de collecte automatisée de données. Toute tentative d'intrusion, de collecte automatisée non autorisée ou d'usage détourné du formulaire (y compris via le champ anti-spam invisible) pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier une mission en cours en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure. En cas de résiliation, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata de l'avancement constaté.

13. Modification des conditions

EduClimb SAS peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales ou de son offre de services. Les missions déjà engagées via un devis signé restent régies par les conditions en vigueur à la date de signature de ce devis.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives applicables en matière de droit de la consommation ou de droit commercial.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez EduClimb SAS à [email protected] ou par courrier au 67 Rue Saint-Maur, 1er étage, 75011 Paris, France.